CONDITIONS GÉNÉRALES

 

1. Introduction.

 

1.1. Description de l'entreprise.

 

Nous sommes une radio en ligne, proposant une grande variété de programmes musicaux et d'informations, accessible à partir de notre site internet. Notre mission est de divertir, informer et engager notre audience à travers de nombreux contenus de qualité et diversifiés.

 

1.2. Définitions des termes utilisés.

 

• "Nous", "notre" ou "l'entreprise" fait référence à IONA RADIO.

• "Utilisateur", "vous", "votre" fait référence à toute personne qui utilise notre site internet.

• "Services" fait référence à l'ensemble des fonctionnalités, contenus, applications et services que nous offrons sur notre site internet.

• "Contenu" fait référence à toute musique, information, texte, graphique, vidéo, ou autre matériel qui peut être consulté ou généré par l'utilisateur sur notre site internet.

• "Conditions Générales" fait référence au présent document, qui décrit les termes et conditions régissant l'utilisation de notre site internet.

​

2. Acceptation des Conditions Générales.

 

2.1. Modalités d'acceptation.

 

En utilisant notre site internet, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser notre site internet. Si vous utilisez notre site internet au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter ces Conditions Générales au nom de cette organisation.

 

2.2. Modifications des Conditions Générales.

 

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site internet. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions Générales pour vous assurer que vous êtes au courant de toute modification. Si vous continuez à utiliser notre site internet après la publication de modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications.

 

3. Accès au site internet et aux services.

 

3.1. Conditions d'accès.

​

L'accès à certaines parties de notre site internet peut être limité à des utilisateurs inscrits. Pour vous inscrire, vous devez fournir certaines informations, y compris, sans s'y limiter, un nom d'utilisateur valide et une adresse e-mail. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et de les mettre à jour si nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement en utilisant le formulaire de contact.

 

3.2. Restrictions d'accès.

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte et de vous interdire l'accès à notre site internet si vous violez ces Conditions Générales. Vous ne devez pas utiliser notre site internet d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou la sécurité ou interférer avec les autres utilisateurs. Vous ne devez pas recueillir ou récolter des informations sur les autres utilisateurs de notre site internet sans leur consentement express.

​

3.3. Restrictions d'âge et consentement parental.

 

Notre site internet contient potentiellement des contenus explicites dans certaines musiques, ce qui nous amène à restreindre l'accès aux utilisateurs de moins de 18 ans. Si vous n'avez pas atteint cet âge, vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire ou à utiliser notre site internet , sauf dispositions contraires. Cependant, nous permettons l'accès à certains contenus à ceux qui sont âgés de moins de 18 ans, à condition qu'un consentement parental explicite et vérifiable soit fourni. Ce consentement doit être accordé de manière claire et incontestable par le parent ou le tuteur légal. En cas de non-respect de ces conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer l'accès à notre site internet. En vous inscrivant sur notre site internet, vous certifiez avoir au moins 18 ans ou, si vous êtes mineur, disposer du consentement parental requis. Vous acceptez également de respecter toutes les restrictions d'âge et de fournir des informations véridiques et précises à cet égard.

​

4. Utilisation du site internet et des services.

 

4.1. Comportement approprié et interdit.

 

Vous devez utiliser notre site internet de manière responsable et légale. Vous ne devez pas utiliser notre site internet pour publier, partager ou transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire, nuisible, trompeur, menaçant, abusif, harcelant, sexuellement explicite, violent, vulgaire, obscène ou inacceptable de toute autre manière, ou du contenu qui viole la vie privée, les droits de publicité, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne. Vous ne devez pas utiliser notre site internet pour diffuser des virus, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme malveillant ou nuisible.

 

4.2. Respect du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

 

Tout le contenu de notre site internet, y compris, sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété de IONA RADIO ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu obtenu à partir de notre site internet sans notre autorisation écrite préalable ou celle du propriétaire des droits de propriété intellectuelle. En soumettant du contenu à notre site internet, vous accordez à notre entreprise une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de droits pour utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, afficher, distribuer, vendre, concéder sous licence, exécuter, importer, exporter, transmettre, créer des œuvres dérivées et incorporer dans d'autres œuvres ce contenu (en tout ou en partie) sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, actuellement connue ou développée ultérieurement. Si vous croyez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous contacter et fournir toutes les informations pertinentes. Nous répondrons rapidement aux réclamations de violation du droit d'auteur conformément aux lois applicables. Les logos, noms et toutes les autres marques de produit et service mentionnés sur notre site internet sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Sans l'autorisation préalable de IONA RADIO ou des propriétaires des marques respectives, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques pour quelque raison que ce soit.

​

5. Conditions Générales de Vente.

 

5.1. Présentation des produits ou services.

 

Nous offrons une variété de produits et services. Les détails de ces produits et services, y compris leurs caractéristiques et prix, sont présentés sur notre site internet.

 

5.2. Prix.

 

Les prix de nos produits et services sont indiqués sur notre site internet. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous ont été indiqués au moment de votre commande.

 

5.3. Commande et confirmation.

 

Vous pouvez passer une commande sur notre site internet. Après avoir passé votre commande, vous recevrez une confirmation par e-mail. Cette confirmation comprendra les détails de votre commande, y compris le prix total, les frais de livraison (le cas échéant) et les détails du produit ou du service commandé.

 

5.4. Modalités de paiement.

 

Nous acceptons uniquement cartes de crédit et de débit et les paiements via des plateformes de paiement en ligne sécurisées. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

 

5.5. Livraison et réception.

 

La livraison sera effectuée à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande dans les délais indiqués sur notre site internet.

 

5.6. Droit de rétractation.

 

Vous avez le droit de vous rétracter de cet achat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

 

5.7. Garanties légales.

 

Tous nos produits et services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

​

5.8. Retours, échanges et remboursements.

 

Si vous n'êtes pas satisfait d'un produit ou d'un service que vous avez acheté, vous pouvez nous le retourner dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception, à condition qu'il soit en parfait état et dans son emballage d'origine. Nous vous rembourserons le montant total de votre achat, y compris les frais de livraison, dans les quatorze jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition. Les frais de retour seront à votre charge.

​

6. Politique de Confidentialité.

 

6.1. Engagement de confidentialité.

 

Nous nous engageons à respecter votre vie privée. Nous comprenons l'importance de la confidentialité pour nos utilisateurs et nous nous engageons à être transparents sur nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de données.

 

6.2. Politique de Confidentialité détaillée.

 

Nous avons mis en place une Politique de Confidentialité détaillée qui décrit comment nous traitons les informations que nous recueillons lors de votre utilisation de notre site internet. Cette Politique de Confidentialité explique les types d'informations que nous recueillons, comment nous les utilisons, comment nous les protégeons, et quels sont vos droits en matière de confidentialité.

 

6.3. Consultation de la Politique de Confidentialité.

 

Nous vous encourageons à lire attentivement notre Politique de Confidentialité pour comprendre nos pratiques en matière de confidentialité. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à tout moment en accédant à la page dédiée sur notre site internet.

 

6.4. Acceptation de la Politique de Confidentialité.

 

En utilisant notre site internet, vous acceptez les termes de notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas notre Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser notre site internet. Si vous utilisez notre site internet au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter notre Politique de Confidentialité au nom de cette organisation.

​

7. Politique de cookies.

​

7.1. Utilisation des cookies.

 

IONA RADIO utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, pour comprendre comment notre site internet est utilisé, et pour personnaliser notre contenu et nos publicités.

 

7.2. Détails sur les cookies.

 

Un cookie est un petit fichier de données qui est stocké sur votre appareil lorsque vous visitez notre site internet. Les cookies peuvent être utilisés pour de nombreux objectifs, tels que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site internet ou encore vous fournir un contenu personnalisé.

 

7.3. Politique de cookies détaillée.

 

Pour une description complète de la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Notre Politique de Confidentialité comprend une section dédiée à notre utilisation des cookies, qui explique quels types de cookies nous utilisons, pourquoi nous les utilisons, et comment vous pouvez contrôler leur utilisation.

 

7.4. Acceptation de la Politique de cookies.

 

En utilisant notre site internet, vous acceptez notre utilisation des cookies comme décrite dans notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas notre utilisation des cookies, vous pouvez configurer votre navigateur ou votre appareil pour refuser les cookies, mais veuillez noter que cela peut affecter la fonctionnalité de notre site internet.

​

8. Politique de sécurité.

 

8.1. Engagement en matière de sécurité.

 

La sécurité de vos informations est une priorité. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

 

8.2. Mesures de sécurité.

 

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour maintenir la sécurité de vos informations personnelles. Ces mesures incluent des protocoles de sécurité physiques et électroniques, ainsi que des procédures de gestion pour aider à protéger les informations que nous recueillons.

 

8.3. Sécurité des transactions.

 

Pour les transactions en ligne, nous utilisons des technologies de sécurité standardisées, comme le cryptage SSL, pour protéger les informations de la carte de crédit et autres données sensibles lors de leur transmission.

 

8.4. Responsabilité de l'utilisateur.

 

Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations, la sécurité de vos informations dépend également de vous. Nous vous encourageons à protéger vos identifiants de connexion et à ne les partager avec personne.

 

8.5. Notification de violation de sécurité.

 

Dans le cas où nous détecterions une violation de la sécurité, nous vous en informerons conformément aux obligations légales en vigueur. Si nécessaire, nous travaillerons également avec les autorités compétentes pour résoudre la situation. Veuillez noter que malgré nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100%. Par conséquent, bien que nous nous efforcions au maximum de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

​

9. Politique de lien vers d'autres sites.

 

9.1. Liens sortants.

 

Notre site internet peut contenir des liens vers des sites internet tiers qui ne sont pas contrôlés par nous. Ces liens sont fournis pour votre commodité et nous ne les approuvons pas nécessairement et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur précision ou de leurs politiques de confidentialité et de conditions d'utilisation. Si vous décidez d'accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

 

9.2. Liens entrants.

 

Vous pouvez créer un lien vers notre site internet à condition de le faire d'une manière juste et légale et qui n'endommage pas notre réputation ou n'en tire pas profit. Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou d'endossement de notre part là où il n'en existe pas. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de lier sans préavis.

​

10. Création et gestion du compte utilisateur.

 

10.1. Inscription.

 

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site internet, vous devrez créer un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes, et maintenir à jour ces informations. Vous ne pouvez pas utiliser le nom d'utilisateur d'une autre personne avec l'intention de vous faire passer pour cette personne ou de manière qui porte atteinte à quelconque droit de propriété intellectuelle.

 

10.2. Responsabilités de l'utilisateur.

 

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement. Vous devez utiliser votre compte de manière responsable et dans le respect de ces Conditions Générales et des lois applicables. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à une autre personne sans nous en faire la demande et sans notre consentement écrit préalable.

 

11. Contenu généré par l'utilisateur.

 

11.1. Conditions de publication.

 

Les utilisateurs peuvent être autorisés à publier du contenu sur certaines parties de notre site internet. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et des conséquences de sa publication. En publiant du contenu, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou avez les droits nécessaires sur ce contenu, et que la publication de votre contenu ne viole pas la vie privée, les droits à la publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

 

11.2. Droits et responsabilités de l'utilisateur.

 

Vous accordez à notre entreprise une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, transférable, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter le contenu que vous publiez. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, de refuser ou de supprimer du contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Vous acceptez de ne pas publier de contenu qui soit illégal, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou à la violence, ou qui viole de quelque manière que ce soit ces Conditions Générales.

​

12. Limitations de responsabilité.

 

12.1. Non-garantie.

 

Notre site internet et son contenu est fourni "en l'état" et "selon leur disponibilité". Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, l'adéquation, la fiabilité, la disponibilité, la complétude ou l'actualité des contenus de notre site internet. Nous ne garantissons pas que notre site internet ou notre application sera toujours disponible, ou que leur utilisation sera sans interruption ou sans erreur.

 

12.2. Exclusion de responsabilité.

 

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, découlant de ou en relation avec l'utilisation de notre site internet. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité notre entreprise, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et tierces parties pour toute perte, coût, réclamation, dommage, dépense (y compris les frais de justice raisonnables) relatifs à ou découlant de votre utilisation de notre site internet, de votre violation de ces Conditions Générales ou de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

13. Loi applicable, résolution des litiges et clauses diverses.

 

13.1. Droit applicable.

 

Ces conditions générales sont régies par et interprétées conformément à la loi française.

 

13.2. Résolution des litiges.

 

En cas de litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales, les parties s'efforceront d'abord de résoudre le litige à l'amiable. Si le litige ne peut pas être résolu à l'amiable, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux français.

 

13.3. Médiation et arbitrage.

 

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l'Union européenne, disponible sur le site web de la Commission européenne.

 

13.4. Clauses diverses.

 

La nullité, l'illégalité ou l'inapplicabilité de toute disposition de ces Conditions Générales n'affectera pas la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions. Aucune renonciation à une disposition de ces Conditions Générales ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition. Toute renonciation à une disposition de ces Conditions Générales doit être faite par écrit.

​

Dernière mise à jour effectuée le 12/05/2023.